Quelles sont les obligations d’un taxi conventionné ?

taxi conventionné

Même si un chauffeur de taxi a la chance d’avoir, à chaque course, des clients différents, ce qui lui permet de ne pas connaitre la routine, il peut éprouver l’envie, au bout de quelques années, de se diversifier, mais aussi d’augmenter son chiffre d’affaires. Etablir une convention avec la CPAM est une excellente idée, mais le chauffeur doit alors se soumettre à certaines obligations.

Taxi conventionné : à quelles obligations doivent répondre les chauffeurs ?

Le Transport Assis Professionnel relève d’une prescription médicale, pour permettre à des patients de se rendre dans les établissements de soins en faisant appel à un taxi conventionné par la CPAM. Leur état ne nécessite pas le fait de passer par une ambulance, mais ne leur permet pas de conduire seuls.

Pour pouvoir être taxi conventionné, au préalable, le chauffeur de taxi doit avoir exercé son métier pendant quelques années et ne pas avoir été sous le coup d’une inculpation pour une mauvaise conduite au volant.

Divers documents sont à produire auprès de l’organisme de santé, dont la copie de la carte d’immatriculation à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, celle de son attestation d’autorisation de stationnement, de sa carte grise et de sa carte professionnelle, obtenue à la fin de sa formation.

Une fois la convention établie, le chauffeur de taxi va vite se rendre compte que la demande est forte et il lui faudra arriver à transmettre chaque facture de course, pour obtenir un remboursement (de 65 à 100%), à la CPAM. Dans ce cadre, opter pour un logiciel de télétransmission est le meilleur moyen de travailler, pour pouvoir se consacrer à cette clientèle envers laquelle il a aussi des obligations.

Obligations des chauffeurs des taxis conventionnés

Un chauffeur de taxi conventionné transporte des personnes malades et ayant besoin de soins. A ce titre, il doit les aider à s’installer dans le véhicule de la manière la plus confortable, pour que le trajet se passe au mieux pour eux.

C’est lui qui se charge d’avancer les frais inhérents à chaque course. Pour obtenir un remboursement, il doit scanner et transmettre les pièces justificatives de chaque patient (carte vitale et de mutuelle, prescription médicale de transport), ce pour quoi son logiciel se révélera bien utile. La signature électronique par le client est également possible, ce qui nécessite peu de démarches ; ce qu’apprécient des personnes qui se consacrent à leur état de santé.

Il doit respecter des règles d’hygiène strictes à l’intérieur de son taxi qui sera très régulièrement entretenu, pour le respect des patients.

Dans le même ordre d’idée, s’agissant de personnes ayant certaines pathologies, il doit posséder au sein de son véhicule une trousse de secours qui répond aux exigences de la CPAM, en termes de contenu et s’assurer régulièrement qu’aucun élément ne manque.

Bien sûr, même si le fait d’être un taxi conventionné est une autre facette de son métier, il reste un chauffeur de taxi avant tout, et dans ce cadre, est dans l’obligation de respecter la législation en vigueur, ainsi que le code de la route, comme n’importe quel automobiliste.

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