Une fois à la retraite, les salariés perçoivent une pension tous les mois dont le montant est calculé en fonction des cotisations qu’ils ont versées lorsqu’ils étaient encore actifs. Il arrive cependant que ce montant soit insuffisant, notamment parce que la personne concernée n’a pas assez cotisé. Dans ce cas, le système français de retraite a mis en place des dispositifs permettant à chaque retraité de bénéficier d’un revenu minimum : il s’agit du minimum vieillesse, remplacé en 2006 par l’ASPA.
Minimum vieillesse : qu’est-ce que c’est ?
À partir du 1er janvier 2006, le minimum vieillesse a été remplacé par l’ASPA ou Allocation de Solidarité aux Personnes Agées. Il s’agit d’un montant minimum accordé aux personnes âgées qui n’ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir prétendre à une pension de retraite suffisante. Attention, il ne s’agit pas d’une pension de retraite. L’ASPA est financée par l’état et non par les cotisations sociales et elle est accordée sous conditions. La somme accordée est un minimum social au même titre que les dispositifs tels que le RSA. Même si le minimum vieillesse a été remplacé, il s’avère que l’expression a toujours cours pour désigner l’ASPA aujourd’hui.
Sous quelles conditions bénéficier de l’ASPA ?
L’octroi de l’ASPA est conditionné par des critères d’âge. En effet, elle n’est ouverte qu’aux personnes âgées de 65 ans et plus qui ne profitent pas de revenus suffisants pour leur subsistance. Ainsi, l’allocation n’est accordée qu’aux personnes dont les revenus annuels sont inférieurs à 10 838,40 euros s’il s’agit d’une personne seule et 16 826,64 euros pour un couple, soit un revenu mensuel de 1 407,82 euros. Il existe cependant une exception au critère d’âge exigé par l’allocation. Il est effectivement possible de faire baisser l’âge minimum d’accès à 60 à 62 ans en cas d’inaptitude au travail, en cas de handicap, pour un ancien combattant ou pour une mère de famille ouvrière.
En fonction des ressources du demandeur, le montant de l’ASPA va varier puisqu’elle sert surtout à porter ces ressources à un montant plafond qui est de 906,81 euros par mois ou 1 407,82 euros par mois pour un couple, au 1er janvier 2021. Si par exemple un retraité de 70 ans touchait une pension de retraite de 477,16 euros, il percevra 429,65 euros d’allocation pour compléter ses ressources.
Demande d’ASPA : comment faire ?
Pour faire une demande de minimum vieillesse, il faut s’adresser à sa caisse de retraite. Les veufs et les veuves quant à eux iront déposer leurs demandes auprès de la caisse qui versait la pension de retraite du conjoint décédé. Cette demande doit notamment contenir des justificatifs permettant à l’organisme de faire une évaluation de vos ressources. Habituellement, la caisse se base sur les 3 mois précédant la demande afin de déterminer le niveau de ressources du demandeur. Si ce niveau dépasse le plafond requis, il est possible de recommencer l’évaluation sur les 12 mois précédant la demande. Le niveau de ressources le plus favorable à l’obtention de l’allocation sera alors retenu. Les revenus pris en compte dans le calcul sont les revenus d’activité au-dessus de 463,68 pour une personne seule et de 772,79 euros pour un couple ; toutes les pensions de retraite et d’invalidité ainsi que les rentes de l’épargne retraite. Dans certains cas spécifiques, les revenus du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les donations aux ascendants entrent tout de même dans le calcul bien qu’ils en soient exclus d’une manière générale. En revanche, les ressources qui en sont définitivement exclues sont les allocations diverses destinées aux familles, la majoration pour tierce personne et la prestation complémentaire pour recours à une tierce personne.
